Avantages

Les particuliers souhaitant recourir aux services d'un ESAT ou d'une EA peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt.
Le recours aux services d'un ESAT pour la réalisation de prestations à domicile vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt à hauteur de 50% du montant de la main d'oeuvre.
Votre Facture permettra de justifier les dépenses engagées donnant droit à cette réduction.
Afin de pouvoir bénéficier de cette réduction d'impôt, le particulier doit être fiscalement domicilé en France.
Les prestations peuvent être fournies soit au domicile principal, soit au domicile secondaire du particulier. Tous les employeurs sont concernés par l'obligation d'emploi des travailleurs en situation de handicap (OETH). La loi oblige les établissements de 20 salariés ou plus à compter au moins 6% de salariés handicapés dans leur effectif.

Il existe plusieurs solutions pour répondre à cette obligation :

• Recruter directement nos travailleurs en situation de handicap.
• Sous-traiter à nos ESAT et EA.
• Accueillir des personnes en situation de handicap au titre de stages ou de mise à disposition. 
• Conclure un accord de branche ou d'établissement portant sur l'emploi des personnes en situation de handicap.
• Verser une contribution financière. 

• La sous-traitance auprès de nos établissements vient en déduction de la contribution due, sans distinction de type de contrat (contrat de fourniture, service, mise à disposition, prestation sur site...).
  
  LIENS URSSAF & AGEFIP : Guide OETH URSSAF  /  Guide AGEFIP

VALORISATION = 30% DU COÛT TOTAL DE LA MAIN D'ŒUVRE *

*Coût total de la main d'oeuvre (ou Chiffre d'Affaires Utile) = Le montant du prix HT des fournitures,
travaux ou prestations - Le coût des matières premières, des produits, des matériaux, de la sous-
traitance, des consommations intermédiaires et des frais de vente et de commercialisation